Section 8: Utilisation de la propriété intellectuelle de dōTERRA^®

La propriété intellectuelle de dōTERRA, y compris ses marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, sa présentation et le contenu de ses publications constituent des biens précieux. En utilisant la propriété intellectuelle de dōTERRA, les représentants du bien-être acceptent et reconnaissent qu’une valeur et une cote d’estime considérables seront associées à la propriété intellectuelle de dōTERRA et reconnaissent également que dōTERRA a tous les droits sur les biens et que la cote d’estime s’y rapportant appartient exclusivement à dōTERRA. En outre, les représentants du bien-être reconnaissent aussi que la propriété intellectuelle a une signification secondaire dans l’esprit du public. La propriété intellectuelle est protégée par les lois fédérales, provinciales et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par d’autres droits d’exclusivité. Ces droits sont protégés dans toutes leurs formes, y compris les supports et les technologies existants actuellement ou mis au point par la suite.

Le contenu du matériel de promotion de vente approuvé par dōTERRA et son site Internet officiel, y compris le texte, les graphiques, les logos, les extraits sonores, la musique, les paroles, les vidéos, les photos, les logiciels et les autres renseignements sont la propriété de dōTERRA et/ou des membres de son groupe ou de ses partenaires ou sont concédés sous licence à dōTERRA par des tiers. Comme dōTERRA n’est pas propriétaire de tout le contenu, elle n’accordera pas à un représentant du bien-être une licence qu’elle ne possède pas. En conséquence, lorsqu’ils utilisent la propriété intellectuelle et le contenu de dōTERRA, les représentants du bien-être s’engagent à utiliser le contenu autorisé uniquement de la manière expressément définie et accordée aux présentes.

Utilisation appropriée des marques de commerce

Les représentants du bien-être doivent utiliser convenablement la propriété intellectuelle de dōTERRA de la manière suivante : Les marques de commerce sont des adjectifs servant à modifier des noms; le nom est le nom générique d’un produit ou service. En tant qu’adjectifs, les marques de commerce ne peuvent être utilisées à la forme plurielle ou possessive. Forme correcte : « Vous devriez acheter deux bouteilles de Zendocrine ». Forme incorrecte : « Vous devriez acheter deux Zendocrines ».

Utilisation du contenu autorisé au Canada

Dans les communications qui sont distribuées uniquement au Canada, les représentants du bien-être doivent utiliser le symbole de la marque de commerce ou du droit d’auteur approprié (MC/MT, MD/ ,©) la première fois que la propriété intellectuelle de dōTERRA paraît.

Les représentants du bien-être doivent consulter et utiliser l’épellation correcte de la marque de commerce ou du droit d’auteur, de même que le terme générique devant être utilisé avec la marque de commerce. En général, le symbole paraît au-dessus de l’épaulement droit de la marque de commerce, mais il peut y avoir des exceptions.

Les représentants du bien-être doivent inclure une attribution de propriété de dōTERRA au contenu autorisé de celle-ci dans la section de l’avis de crédit du matériel de promotion de vente, du site Internet personnel ou des médias sociaux d’un représentant du bien-être. Les formats suivants sont les formats canadiens corrects pour les marques de commerce :

• Pour les marques de commerce déposées au Canada : __________ est une marque de commerce déposée de dōTERRA Holdings, LLC
• Pour les marques de commerce non déposées au Canada : __________ est une marque de commerce de dōTERRA Holdings, LLC

Utilisation du contenu autorisé à l’extérieur du Canada

Les représentants du bien-être ne devraient pas utiliser les symboles des marques de commerce dans les communications relatives à des produits qui seront distribuées à l’extérieur du Canada.

Reconnaissance des droits

Les représentants du bien-être reconnaissent que tout le contenu autorisé appartient exclusivement à dōTERRA ou est concédé sous licence à dōTERRA. Sauf pour les droits limités accordés par la convention pour la durée de celle-ci, les représentants du bien-être reconnaissent que dōTERRA conserve par les présentes à toutes fins tous les titres légaux, la propriété véritable et tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et à tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Les représentants du bien-être s’engagent à aider dōTERRA à protéger les droits de celle-ci portant sur la propriété intellectuelle, à sa demande.

Consentement à la protection

Les représentants du bien-être s’engagent à aider dōTERRA dans la mesure nécessaire pour apporter toute protection des droits de dōTERRA sur le contenu autorisé ou pour protéger ces droits.

Cessions

Les représentants du bien-être reconnaissent que rien dans la présente convention ne sera interprété comme une cession ni n’accordera à un représentant du bien-être un droit, un titre ou un intérêt relatif au contenu autorisé, étant entendu que dōTERRA se réserve tous les droits s’y rapportant, sauf le droit d’utilisation du contenu autorisé expressément prévu dans la convention. Les représentants du bien-être acceptent que, à la résiliation ou à l’expiration de la convention, ils seront réputés avoir cédé et transféré à dōTERRA les droits de commerce, les valeurs, la cote d’estime, les titres ou autres droits relatifs à la propriété intellectuelle de dōTERRA que les représentants du bien-être peuvent avoir obtenus ou qu’ils peuvent avoir acquis dans la mise en application de mesures faisant l’objet des présentes, et les représentants du bien-être signeront les actes demandés par dōTERRA pour accomplir et confirmer ce qui précède. Tout pareil transfert ou cession sera exécuté sans contrepartie additionnelle autre que les engagements et contreparties réciproques prévus dans la convention.

Résiliation

Les représentants du bien-être ne peuvent mettre fin aux droits accordés à dōTERRA au présent article 8.

dōTERRA peut mettre fin aux droits accordés à un représentant du bien-être dans le présent article 8 moyennant un avis immédiat, sans que le représentant du bien-être n’ait l’occasion de corriger la situation si celui-ci :

a. Produit une requête en faillite ou une requête lui permettant de se prévaloir des avantages d’une loi sur l’insolvabilité;

b. commet un acte de malhonnêteté;

c. omet ou refuse d’exécuter une autre obligation créée par la présente convention ou une autre entente entre le représentant du bien-être et dōTERRA ou les membres de son groupe;

d. fait des déclarations fausses ou trompeuses sur l’acquisition des droits accordés aux présentes ou adopte un comportement qui donne une impression défavorable de dōTERRA ou de l’exploitation ou la réputation de son entreprise; ou

e. est déclaré coupable d’une infraction ou d’un autre acte criminel grave s’avérant pertinent pour la convention.

Dans l’éventualité de la cessation de cette licence pour quelque raison que ce soit, les représentants du bien-être cesseront immédiatement toutes les utilisations du contenu autorisé et n’utiliseront plus par la suite quelque propriété intellectuelle, marque ou nom commercial y étant similaire. La cessation de la licence aux termes des dispositions du présent article 8 ne portera aucunement atteinte aux droits que dōTERRA peut autrement avoir contre le représentant du bien-être.

Les droits sont personnels

Les droits et obligations aux termes du présent article sont personnels au représentant du bien-être, et ne pourront, sans le consentement écrit de dōTERRA, qui sera accordé ou refusé à l’entière et absolue discrétion de dōTERRA, être cédés, hypothéqués, concédés sous licence ou autrement grevés par le représentant du bien-être ou par l’effet de la loi.

Recours

Chaque représentant du bien-être reconnaît et accepte que la conformité avec les modalités du présent article 8 est nécessaire pour la protection de la cote d’estime et des autres droits de propriété de dōTERRA. En conséquence, les représentants du bien-être acceptent ce qui suit, dans l’éventualité d’une violation de cet article 8 :

a. dōTERRA pourra se prévaloir d’une mesure injonctive et/ou d’une exécution spécifique;

b. le représentant du bien-être ne pourra s’opposer à une telle mesure injonctive au motif qu’il existe un recours adéquat en droit; et

c. les représentants du bien-être stipulent et acceptent en outre qu’une violation de la présente règle causera un tort immédiat et irréparable à dōTERRA, que ce tort causé à dōTERRA excède tout avantage que le représentant du bien-être peut en tirer et que dōTERRA aura droit, en plus des autres recours pouvant être à sa portée, à une mesure injonctive immédiate, temporaire, provisoire et permanente sans cautionnement, et que cette mesure injonctive peut prolonger la durée postérieure à la cessation de cette restriction d’un délai maximum d’un (1) an à compter de la date de la dernière violation de la présente disposition. Les dispositions du présent article 8 continueront d’exister après la cessation de la convention. Rien dans les présentes ne constitue une renonciation à d’autres droits et recours que dōTERRA peut avoir en relation à l’utilisation de ses renseignements confidentiels ou à toute autre violation de la convention.