Section 4: Politique de retour des produits

Retours des produits dans les 30 jours

dōTERRA remboursera 100 % du prix d’achat, plus la TPS/TVH et la TVQ ou la TVP qu’elle peut recouvrer en droit (les « taxes remboursables »), de produits actuellement commercialisables qu’un représentant du bien-être retourne dans les trente (30) jours de l’achat à dōTERRA, moins les frais d’envoi.

dōTERRA remettra un crédit relatif aux produits correspondant à 100 % du prix d’achat (plus les taxes remboursables) ou un remboursement de 90 % du prix d’achat (plus les taxes remboursables) sur les produits non actuellement commercialisables (au sens donné plus loin) qu’un représentant du bien-être retourne dans les trente (30) jours de l’achat, moins les frais d’envoi.

Retours entre trente et un (31) jours et quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’achat

À compter de trente et un (31) jours et jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours de la date d’achat, dōTERRA remettra un crédit relatif aux produits correspondant à 100 % du prix d’achat ou encore un remboursement de 90 % de ce prix d’achat (plus les taxes remboursables) des produits actuellement commercialisables qu’un représentant du bien-être retourne, moins les frais d’envoi.

Retours entre 91 jours et un an après l’achat

Après 91 jours et jusqu’à douze (12) mois à compter de la date d’achat, dōTERRA remettra un crédit relatif aux produits de 90 % du prix d’achat ou un remboursement de 90 % de ce prix d’achat (plus les taxes remboursables) des produits actuellement commercialisables qu’un représentant du bien-être retourne, moins les frais d’envoi (à l’exclusion des offres à durée limitée et des articles périmés).

Actuellement commercialisable

Les produits et le matériel de promotion de vente seront réputés être actuellement commercialisables si chacun des éléments suivants est respecté : 1) s’ils n’ont pas été ouverts et utilisés; 2) l’emballage et l’étiquetage n’ont pas été modifiés ou endommagés; 3) l’état du produit et de l’emballage est jugé suffisamment bon, selon les pratiques commerciales raisonnables dans le commerce, pour que la marchandise puisse être vendue à son plein prix; 4) la date d’expiration du produit n’est pas échue; et 5) le produit contient un étiquetage à jour de dōTERRA. Les produits ne seront pas considérés comme étant actuellement commercialisables si dōTERRA précise avant l’achat que les produits sont saisonniers ou abandonnés, ou font partie d’offres à durée limitée ou d’une promotion spéciale non assujettie à la politique de retour.

Retour de produits endommagés ou incorrectement envoyés

dōTERRA échangera les produits si les produits retournés étaient endommagés lorsque l’acheteur les a reçus ou s’ils ont été envoyés incorrectement. Ces produits doivent être retournés dans les quinze (15) jours suivant leur réception. Dans la mesure du possible, les produits retournés seront remplacés par des produits non endommagés. Cependant, lorsqu’un échange n’est pas possible, dōTERRA se réserve le droit d’émettre un crédit pour le montant des produits échangés.

Obligation de conserver le numéro du bon de commande

dōTERRA n’acceptera pas de produits retournés sans le numéro du bon de commande initial paraissant sur la facture. Ce numéro doit être transmis à dōTERRA au moment où la demande de remboursement est faite.

Retours de paquets

Les produits achetés par paquets ou dans des emballages doivent être retournés dans le paquet intégral.

Options de remboursement

dōTERRA peut, à sa discrétion, choisir les options de remboursement acceptables pour les retours de produits, y compris, notamment, les options suivantes : crédit de la société de dōTERRA, crédit relatif aux produits, chèque bancaire, transfert bancaire ou rétrofacturation de la carte de crédit, et tel qu’il est indiqué aux présentes. Par souci de clarté, dōTERRA ne donnera aucun crédit relatif aux produits, sauf si le produit retourné a été acheté à l’aide d’un crédit relatif aux produits ou si le représentant du bien-être effectuant le retour demande précisément un remboursement sous forme de crédit relatif aux produits. La forme réelle du remboursement dépendra du mode de paiement dans le marché local et de la forme du paiement initial. Les remboursements ne seront versés qu’au payeur initial.

Procédure de retour

Pour obtenir le remboursement de produits ou de matériel de promotion de vente retournés, un représentant du bien-être doit respecter la procédure suivante :

a. L’approbation du retour doit être reçue avant le retour de l’envoi à dōTERRA. Cette approbation doit être obtenue par téléphone ou par écrit, et l’envoi réel du retour doit être accompagné du numéro du représentant du bien-être.

b. dōTERRA transmettra au représentant du bien-être la procédure et l’endroit exacts pour le retour des produits ou du matériel de promotion de vente. Tous les frais d’envoi des retours sont à la charge du représentant du bien-être.

c. Les produits ou le matériel de promotion de vente retournés à dōTERRA sans autorisation préalable ne seront pas admissibles à un crédit relatif aux produits ou à un remboursement et seront retournés au représentant du bien-être, aux frais de celui-ci.

d. Cette procédure de retour/remboursement peut varier dans les territoires où la loi impose des obligations de rachat différentes. Les lois applicables peuvent dicter les modalités de la politique de remboursement.

e. dōTERRA peut exiger des frais de 13.50 $ CA pour les envois qui sont refusés au point de livraison et retournés à dōTERRA.

Droit de dōTERRA de récupérer les primes non gagnées

Lorsque des produits sont retournés, dōTERRA a le droit de récupérer les primes qui ont été versées sur la vente des produits qui ont été retournés. dōTERRA peut récupérer ces primes en demandant à un représentant du bien-être de lui remettre directement les primes ou encore dōTERRA peut soustraire le montant des primes des paiements de primes futurs.

Retour de matériel de promotion de vente personnalisé

Le matériel de promotion de vente personnalisé ne peut être retourné ni remboursé, sauf pour le matériel de promotion de vente personnalisé qui contient des erreurs d’impression. Ce matériel de promotion de vente doit être retourné dans les trente (30) jours, en conformité avec la politique de retour des produits.

Rétrofacturations des cartes de crédit

Les représentants du bien-être doivent retourner les produits selon les politiques d’échange et de retour des produits de dōTERRA plutôt que d’effectuer une rétrofacturation des cartes de crédit.